Information du logement : Propriétaires vosgiens, sortez vos carnets !
À l’image du carnet de santé, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Prévu par l’article 167 de la loi Climat et Résilience, sa tenue est désormais obligatoire pour les propriétaires de logements neufs ou de logements anciens dont les travaux de rénovation réalisés ont une incidence sur leur performance énergétique. Contrainte supplémentaire ou outil pertinent ? On vous en dit plus.
À quoi sert le CIL ?
Véritable outil de suivi de votre logement, ce carnet peut être tenu au format numérique ou papier. Le propriétaire (occupant ou non) a à charge de le tenir à jour en y consignant les documents qui retracent l’historique des travaux et entretiens effectués. Ceci, pour pouvoir :
- attester de l’état énergétique de votre logement ;
- connaître sa performance énergétique et savoir comment améliorer sa performance ;
- faciliter l’intervention des professionnels du bâtiment et du diagnostic immobilier ;
- consigner des informations relatives à la copropriété ;
- produire rapidement des éléments rassurants à un futur acquéreur ;
- mettre le bien en valeur en montrant qu’il a été entretenu et que sa performance, énergétique entre autres, a été améliorée.
Êtes-vous concerné par le CIL ?
C’est le cas si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs logements neufs ou existants (Le CIL concerne également les logements-foyers, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés mis en location, ndlr), pour lesquels vous avez, à partir de cette date :
- effectué une demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux ;
- signé un devis pour des travaux ou réalisé des travaux de rénovation énergétique dans ce logement.
CIL papier ou numérique ?
Dossier papier ou numérique archivé sur un ordinateur ou une clé USB, chacun choisit la formule qui lui convient. Des éditeurs proposent des solutions gratuites ou payantes.
Que doit contenir le CIL ?
Pour une construction neuve :
- les plans de surface et les coupes du logement, les plans et schémas des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération ;
- les notices de fonctionnement de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence sur la performance énergétique du logement et des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de climatisation ;
- la liste des caractéristiques de certains matériaux de construction utilisés ;
- les documents renseignant la performance énergétique du bien (RE2020, DPE, attestations de labels ou de certification).
Dans le cas d’une rénovation :
- la date et la description des travaux de rénovation énergétique ;
- la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés ;
- les notices de fonctionnement et ouvrages et des équipements de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et climatisation ;
- le DPE et l’audit énergétique du logement ;
- les attestations de labels ou de certification BBC rénovation ;
- les documents attestant les opérations d’entretien de chaudières ou de PAC, le ramonage…
Quand et à qui donner le CIL ?
En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique, dans lequel l’acquéreur doit attester qu’on le lui a bien remis.
Pour accompagner les propriétaires, un guide expliquant les modalités de création du CIL et un modèle sont disponibles sur : www.ecologie.gouv.fr
Retrouvez notre dossier complet consacré au Salon Habitat et Bois 2023 : ici !
