Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Dispositions Générales

Le site internet 100% VOSGES est la propriété de la société Véga Édition et est exploité par celle-ci. Il propose un contenu informatif. Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet 100% VOSGES. La simple consultation du site internet 100% VOSGES implique, de façon automatique et inconditionnelle, l’acceptation pleine et entière de l’ensemble de présentes conditions d’utilisation. VEGA EDITION se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation, à sa seule discrétion. Il est donc conseillé à l’internaute de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le site 100% VOSGES.

Identification de la société Véga Édition – Mentions légales

SAS de droit français au capital de 10.000 €uros

N° SIRET: RC EPINAL B 529 173 551

Adresse : 23A, Av. Gambetta  88000 EPINAL

Site internet : www.centpourcent-vosges.fr

Directeur de la publication : Monsieur Bruno VEILLON

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Réalisation technique et maintenance : Agence Vega – 85 rue d’Alsace 88000 ÉPINAL – téléphone 03 29 82 09 61. www.agencevega.fr

Informations et documents disponibles sur le site

Les éléments figurant sur le site 100 % VOSGES (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale, ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

Règles d’usage de l’internet

100 % VOSGES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations figurant sur son site conformément aux règles d’usages de l’internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de 100 % VOSGES. Les interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site pourront être effectuées après que les utilisateurs aient été préalablement avertis. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du site 100% VOSGES et des informations qu’il contient.

Engagement de l’internaute

L’internaute est seul responsable du contenu (informations, images, messages, etc.) transmis par lui pour diffusion sur le site 100% VOSGES. Les commentaires réalisés par les internautes ainsi que les contenus postés sur le site 100 % VOSGES sont régis par le chapitre ESPACES PARTICIPATIFS ET CONTRIBUTIFS. D’une façon générale, l’internaute s’interdit de transmettre tout contenu qui pourrait violer toute loi ou réglementation nationale ou internationale, ou plus généralement qui pourrait entraver ou perturber le bon fonctionnement du site 100% VOSGES et des services associés. Il est interdit de transmettre tout élément contenant des virus, ou tout autre élément nuisible au site 100% VOSGES ou aux tiers ou plus généralement susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d’interférer avec l’utilisation ou la jouissance des services par tout autre internaute ou utilisateur. L’internaute s’engage à garantir et indemniser 100% VOSGES contre tout dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l’internaute ou à l’utilisation du site 100% VOSGES de manière non autorisée ou au non-respect des dispositions des présentes conditions d’utilisation du site internet 100% VOSGES.

Liens hypertextes

Le site 100% VOSGES est susceptible de renvoyer vers d’autres sites internet au moyen de liens hypertextes. VEGA EDITION ne saurait être tenue pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites qui ne sont pas contrôlés par VEGA EDITION. Toute personne désireuse d’effectuer un lien hypertexte en direction du présent site est tenue d’en demander l’autorisation à VEGA EDITION à l’adresse électronique suivante : administration@centpourcent-vosges.fr

Marques

Le nom et le logo « 100% VOSGES » affichés sur le site internet 100% VOSGES sont des marques de commerce régulièrement protégées, leur utilisation est strictement réservée à VEGA EDITION. L’internaute s’engage à informer VEGA EDITION de toute atteinte à ses droits sur ses marques ou sur ses logiciels dont il pourrait avoir connaissance.

Informations nominatives

La société VEGA EDITION a besoin de certaines données relatives aux internautes pour répondre à leur requête (création de compte, demande d’informations, etc.). Lors de son inscription en ligne, l’utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription et donc à les tenir à jour sans délais. Il s’agit de données personnelles (nom, prénom, entreprise, téléphone, e-mail, etc.), fournies sur une base volontaire pour accéder aux informations et aux services proposés sur le site 100 % VOSGES. Ces données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance. Ce fichier de client et prospects a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Ces données personnelles ne seront en aucun cas vendues ou échangées avec des tiers à des fins commerciales, ou utilisées par VEGA EDITION à des fins commerciales, sans avoir recueillir le consentement préalable de l’internaute. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information concernant le fichier ainsi constitué, qu’il pourra exercer auprès de l’administrateur du site internet 100% VOSGES, à l’adresse électronique suivante : administration@centpourcent-vosges.fr

Responsabilité

Toutes les informations et données diffusées par VEGA EDITION sur le site internet 100% VOSGES sont fournies à titre d’information. D’une façon générale, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. VEGA EDITION ne saurait être tenue pour responsable des manquements à des obligations qui auraient pour cause des éléments qu’elle ne saurait maîtriser (indisponibilité du site 100% VOSGES, fait de tiers, faits qui relèvent de la responsabilité de l’utilisateur). VEGA EDITION ne pourra être déclarée responsable d’un éventuel dommage, direct ou indirect, subi par l’utilisateur du fait de l’utilisation du site internet 100 % VOSGES ou tout autre site mentionné ou lié a ce site. 100% VOSGES se réserve le droit d’interrompre, suspendre, ou encore de modifier, ajouter ou améliorer les services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation ou l’enrichir. L’interruption ou la suspension des services et du site 100% VOSGES est portée à la connaissance de l’internaute. 100% VOSGES pourra mettre fin à tout ou partie du droit d’accès, retirer tout contenu diffusé et résilier, de plein droit et sans indemnité ni préavis, tout compte d’un internaute n’ayant pas respecté l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation du site 100% VOSGES. VEGA EDITION ne garantit pas la conformité du site internet 100% VOSGES à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbation, de virus ou défaillance quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne par les internautes ou la conformité des services ou des résultats recherchés aux attentes de l’internaute. S’agissant d’un service gratuit, 100% VOSGES ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’inaccessibilité au site 100% VOSGES et à ses services et notamment du défaut de performances du site, des défaillances dans les installations de l’internaute, de la transmission accidentelle de virus, de conduite ou comportement nuisible de tiers, ni des transactions intervenues entre internautes lors de l’utilisation du site 100% VOSGES.

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : VEGA EDITION. https://www.centpourcent-vosges.fr/ est représenté par Veillon Bruno, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.centpourcent-vosges.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.centpourcent-vosges.fr/ traite des Données Personnelles, https://www.centpourcent-vosges.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.centpourcent-vosges.fr/ les traite.

.2 Finalité des données collectées

https://www.centpourcent-vosges.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.centpourcent-vosges.fr/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.centpourcent-vosges.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.centpourcent-vosges.fr/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.centpourcent-vosges.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.centpourcent-vosges.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.centpourcent-vosges.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.centpourcent-vosges.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.centpourcent-vosges.fr/ par écrit à l’adresse suivante :VEGA EDITION, Bruno Veillon 21 AV GAMBETTA 88000 EPINAL.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.centpourcent-vosges.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à par la loi, https://www.centpourcent-vosges.fr/ notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.centpourcent-vosges.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

.4 Non-communication des données personnelles

https://www.centpourcent-vosges.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.centpourcent-vosges.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.centpourcent-vosges.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.centpourcent-vosges.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.centpourcent-vosges.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.centpourcent-vosges.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.centpourcent-vosges.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

.5 Bases légales du traitement

Véga Édition met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que :
votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime
ou l’exécution contractuelle.

1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :
– Gestion des demandes de contact
– Créer et assurer le suivi de la relation commerciale avec nos clients

2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Véga Édition
– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la
fonctionnalité de notre site internet
– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
– Réaliser des enquêtes de satisfaction

3) En se fondant sur l’exécution contractuelle ou pré-contractuelle, certains traitements poursuivent ces finalités :
– Enregistrement des commandes et gestion de l’acheminement des produits dans le cadre de l’exécution du
contrat ainsi conclu entre l’utilisateur et Véga Édition.

.6 Durées de conservation

– Les données de navigation pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations
et services commandés par l’utilisateur : 12 mois
– La gestion des envois des lettres d’information : Durant le temps d’inscription à la newsletter
– La gestion des demandes de contact : Les données sont conservées le temps du traitement de votre besoin,
demande ou réclamation soumis à l’un de nos services.
– La gestion de vos droits RGPD : 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et 3 ans en cas
d’exercice du droit d’opposition

Règlement des différends – Loi applicable

Tout différend ayant trait aux présentes conditions d’utilisation et à l’utilisation du site 100% VOSGES sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de la ville d’Épinal (FRANCE), même en cas de pluralité d’instances ou de parties, d’appel en garantie ou de référé. Toute question relative aux conditions d’utilisation qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations, sera soumise aux dispositions de la loi française.

Commentaires

L’internaute a la possibilité de commenté une information rapportée sur le site 100%VOSGES à l’aide de son compte Facebook. L’identité de l’internaute n’est pas vérifiée par 100%VOSGES et ne peut être garantie. 100%VOSGES se réserve le droit d’interdire les pseudonymes qu’elle juge inapproprié. Les commentaires publiés sur le site 100%VOSGES ne sont pas soumis à modération préalable. L’internaute est responsable du contenu des commentaires qu’il formule sur le site 100 %VOSGES. L’équipe d’animation de la communauté 100%VOSGES se réserve toutefois le droit de supprimer a posteriori tout commentaire :

  • sans lien pertinent avec l’information publiée sur le site 100 %VOSGES
  • contenant des coordonnées personnelles (email, adresse postale, téléphone…)
  • contenant des termes grossiers, vulgaires, obscènes ou injurieux
  • qui serait de nature à porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents
  • constituant une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence
  • à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou révisionniste ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  • à caractère nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux
  • à caractère diffamatoire ou dénigrant
  • faisant du prosélytisme religieux
  • dénigrant directement ou indirectement 100%VOSGES, ses journalistes et ses dirigeants
  • contenant des liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur
  • à caractère commercial et publicitaire

Les internautes peuvent signaler des commentaires qu’ils estiment non-conformes aux règles définies ci-dessus en utilisant le menu à disposition (flèche à droite du commentaire qui s’affiche au survol de la souri) ou notre formulaire de contact (lien). La suppression d’un commentaire ne donne lieu à aucune information préalable pour l’internaute qui l’a publié.

Menu
logo facebook logo instagram logo twitter logo linkedin