Grèves perlées des avocats – Cyrille Gauthier : « Nous nous battons pour les justiciables »

Cyrille Gauthier, pouvez-vous nous rappeler l’origine du mouvement ?

Cette loi d’habilitation donne un blanc seing au gouvernement. Il y a des choses à réformer bien sûr, mais on veut que les professionnels soient consultés et associés à la rédaction. Dès décembre on a dénoncé un manque de concertation. Le calendrier n’a jamais cessé d’être modifié. Nous n’avons pas de visibilité car l’orientation de la réforme sera définie par les décrets, par exemple pour déterminer les seuils concernant l’obligation de saisir un négociateur ou conciliateur avant de saisir le tribunal.

Craigniez-vous aussi une justice plus éloignée du justiciable ?

On se bat pour le justiciable. Nous n’avons aucun intérêt financier en jeu. Dans un département comme les Vosges où le revenu moyen est juste un peu au-dessus du seuil d’aide juridictionnelle, si on oblige les gens à aller en médiation et que ça ne marche pas, ils vont payer leur avocat et le médiateur, puis à nouveau l’avocat. C’est une perte de temps et d’argent. Une médiation permet d’apaiser les conflits entre voisins, frères et sœurs au sujet d’une succession par exemple. Il y a des contentieux qui ne s’y prêtent pas.

Quel est le principal point d’achoppement aujourd’hui ?

Le gros point noir de cette réforme, c’est le fait de déjudiciariser le contentieux des pensions alimentaires pour le donner à la Caisse d’Allocation Familiale. C’est la CAF qui décidera combien Mr Untel devra payer à Mme pour les 3 enfants qu’ils ont eus ensemble. On va donner à une administration qui n’est pas indépendante le pouvoir de prendre une décision de justice. Il y a aussi la création du tribunal criminel pour juger les crimes punis entre 10 et 20 ans, mais nous ne sommes pas unanimes sur la question.

Le mouvement dure depuis de longues semaines. Où en est-on aujourd’hui ?

Les instances nationales ont obtenu des avancées significatives, comme sur la saisie immobilière qui devait être déjudiciarisée. La conférence des bâtonniers a dit concrètement l’impact social, économique et financier. J’ai estimé que cette déjudiciarisation impacterait 6 emplois dans le département. On a aussi obtenu gain de cause sur le plaider coupable. Notre résistance a permis de convaincre. La concertation a enfin commencé. Mais la mobilisation pourrait reprendre.

Comment se porte le barreau d’Épinal ?

Le barreau se porte bien, il progresse en nombre et en compétence. On a des avocats spécialistes assez jeunes et il y a une bonne cohésion. Les locaux du tribunal d’instance commencent à poser problème, le déménagement au sein de l’ancienne Cour régionale des comptes arrivera au bon moment (début 2019). Concernant le Tribunal de Grande Instance (place Edmond Henry), la France entière nous l’envie. Les confrères sont subjugués par ce tribunal bien conçu, vraiment fonctionnel et qui ne vieillit pas.

Quid de l’accès à la justice pour les Vosgiens ?

Il y a des Vosgiens qui n’ont pas accès à la justice dans certains secteurs. Certains tribunaux ont été supprimés mais pas les besoins en justice. L’Ordre des avocats fait des consultations gratuites à Neufchâteau, à Remiremont à Saint-Dié et à Épinal. On n’a pas de raison de craindre d’autres suppressions. En revanche la loi prévoit la fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance. A Saint-Dié le TI deviendrait une chambre détachée du TGI d’Épinal. La réforme vise à supprimer le juge d’instance, spécialisé dans les petits conflits.