Facturation électronique : l’expert comptable vosgien Yzico apporte son éclairage

La date du 1^er juillet 2024 approche à grands pas et il y a beaucoup de sujets à gérer en peu de temps. Au-delà de la simple mise en conformité, il s’agit d’une formidable opportunité d’évoquer ensemble vos besoins, vos attentes, ce que vous attendez de notre accompagnement. La dématérialisation des flux de factures va nous permettre de disposer d’informations financières plus fiables, plus récentes sur votre entreprise.

Yzico

De quoi parle-t-on ?

Le terme facturation électronique est souvent mal compris, car il regroupe plusieurs notions différentes. La généralisation de la facturation électronique est une réforme d’ampleur qui inclut à la fois : de nouvelles règles de transmission des factures d’achat et de vente, dans des formats spécifiques : c’est le e-invoicing (l’émission et la réception de facture via une plateforme de dématérialisation) ; de nouvelles modalités de remontées d’informations sur les recettes des entreprises à l’administration fiscale : c’est le e-reporting (la transmission de données de transaction à l’administration). La généralisation de la facture électronique ne se résume pas à un changement de format. Elle modifie aussi la façon dont les factures seront transmises entre un fournisseur et son client, mais aussi entre les entreprises et l’administration. On peut résumer le schéma de transmission de la façon suivante :

• Émission de la facture avec le logiciel de facturation
• Dépôt sur une plateforme
• Identification du client sur l’annuaire centralisé
• Dépôt sur la plateforme du client
• Notification du client
• Récupération de la facture par le client sur sa plateforme

Des plateformes sécurisées

Chaque entreprise aura l’obligation de choisir une plateforme pour assurer la transmission et la réception des factures de ventes et d’achats. Comme pour toute autre solution, il faudra donc examiner soigneusement plusieurs critères : services rendus, facilité d’utilisation, etc Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) devront être certifiées
ISO/IEC 27001, prendre l’engagement d’exploiter leur système au sein d’un État membre de l’UE et de ne pas transférer les données reçues en dehors de l’UE. Pour être immatriculées, elles devront respecter un cahier des charges exigeant, cibler un niveau de garantie conforme au règlement elDAS n°910/2014 et se soumettre à un audit tous les 3 ans.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises sont, directement ou indirectement, concernées par la généralisation de la facturation électronique, mais pas toutes pour les mêmes raisons.

• Réception des factures d’achat : Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être capables de recevoir des factures au format électronique dès le 1^er juillet 2024, dès lors que leur fournis­seur a l’obligation d’émettre selon un format électronique.

• Émission des factures de vente : Seules les entreprises établies en France et assujetties à la TVA seront tenues d’émettre des factures dans ce format. Attention, « assujettie » ne signifie pas forcément redevable de la TVA. Ainsi, les entreprises exerçant dans un secteur d’activité soumis à TVA mais non redevable parce que soumises au régime de la franchise, sont également concernées.

Des obligations différentes selon l’activité 

En principe, les entreprises assujetties à TVA qui facturent d’autres professionnels assujettis (opérations B2B) dans le cadre d’opéra­tions dites domestiques, c’est-à-dire portant sur le territoire national, devront obligatoirement transmettre leurs factures au format électro­nique. Elles seront donc soumises à l’obligation de e-invoicing. Cer­taines exceptions existent toutefois, notamment pour les opérations exonérées de TVA, dans le secteur de la santé, de l’enseignement… Les entreprises assujetties à TVA qui facturent des particuliers (B2C), des entreprises non assujetties à la TVA, ou des entreprises non établies sur le territoire national, seront soumises à l’obligation de e-reporting.

Quand faudra-t-il être prêt ?

La généralisation de la facture électronique va se faire progressivement, en fonction de la taille de l’entreprise et du type de transmission (émis­sion ou réception).

Les étapes clés de la généralisation de la facture électronique :

• 1^er janvier 2024 : Réception > Toutes les entreprises / Émission > Grandes entreprises
• 1^er janvier 2025 : Émission > Entreprises de taille intermédiaire
• 1^er janvier 2026 : Émission > Toutes les entreprises

Des données en temps réel pour vous accompagner dans le pilotage quotidien de votre entreprise.

La facture électronique va générer des économies financières et des gains de temps importants, mais pas seulement. Les entreprises et leurs conseils vont enfin disposer de flux de données financières fiables et exhaustifs.

Un article réalisé en partenariat avec le Magazine Debrief, à consulter : ici