Justice de proximité : de nouveaux renforts à Épinal et dans le Grand-Est

« Lutter plus efficacement contre la petite délinquance du quotidien en apportant une réponse pénale immédiate et permettre une justice plus rapide pour les justiciables pour les procédures au civil qui représentent plus de 60% des contentieux (affaires familiales, divorces, tutelles, litiges de la vie quotidienne) », voici les ambitions dévoilées par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, à l’occasion de sa venue à Reims, il y a quelques jours.

L’occasion pour lui de dresser le bilan de la justice de proximité et de dévoiler le recrutement de 300 nouveaux juristes assistants, dont 25 dans le Grand-Est. Avec des moyens financiers et humains sans précédent, le budget consacré à la justice de proximité en 2023 sera de 222 millions d’euros. 

Ces moyens permettront de poursuivre le vaste plan de recrutement lancé depuis 2020 avec deux vagues inédites de 1 000 emplois, afin d’ancrer durablement la nouvelle organisation de l’équipe autour des magistrats, composée de greffiers, de juristes assistants, de contractuels, d’assistants spécialisés et de délégués du procureur. 

A ce jour, 935 juristes assistants travaillent au sein des tribunaux judiciaires et cours d’appel, alors qu’il n’étaient que 189 en 2017. Et leur nombre va s’étoffer avec 300 recrutements supplémentaires en 2023, dont 25 dans le Grand Est et un affecté au tribunal judiciaire d’Épinal. Afin de leur permettre de s’inscrire durablement dans les juridictions, ils pourront également bénéficier d’un CDI. 

Dans la perspective de professionnaliser les équipes de contractuels autour des magistrats, la fonction d’attaché de justice va être créée et pourra être confiée soit à un fonctionnaire soit à un contractuel. 

Cette fonction se substituera aux actuels juristes assistants : missions généralistes incluant l’aide à la décision, le soutien aux politiques publiques et partenariales, l’établissement de diverses réquisitions en matière pénale. 

Les attachés de justice auront la possibilité d’intégrer l’Ecole nationale de la magistrature après 3 années grâce à une passerelle dédiée. Ils bénéficieront d’une formation à l’ENM, prêteront serment et seront ainsi pleinement associés à la communauté judiciaire.