Commande publique responsable : Vosgelis montre la voie !

Quel est le cadre légal auquel Vosgelis est soumis pour sa politique d’achat ?

Vosgelis, en tant qu’office public HLM, gère environ 16 500 logements sur tout le département et loge 8 % de la population vosgienne. L’argent qui nous permet de fonctionner venant des deniers publics, nous nous devons de l‘utiliser à bon escient. Aussi, tous les achats que nous faisons doivent suivre le code de la Commande Publique et donner lieu à des appels d’offres transparents, accessibles à toutes les entreprises sur la base d’un traitement identique pour chacune. Pour tout ce qui relève des achats publics, nous sommes incités, par le législateur, à prendre en compte le développement durable dans nos projets. Pour ce faire, et bien que notre dimensionnement ne nous l’impose pas, nous avons adopté un outil de réglementation qui nous oblige à structurer une démarche d’achat responsable.

Pourquoi vous êtes-vous imposé un cadre plus strict encore que ce celui qui vous est imposé ?

Chez Vosgelis, nous pensons que nous devons être un moteur pour l’économie locale et que l’achat public a une mission d’exemplarité à jouer. Aussi, avons-nous décidé de nous soumettre de manière volontaire à ce dispositif, que l’on appelle un « schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables » et dont nous avons fait notre propre déclinaison en prévoyant toute une série d’actions. Cela nous permet de structurer ce que nous savons déjà bien faire en matière de marchés publics en nous posant des objectifs chiffrés et les mesurant pour progresser et aller plus loin.

Sur quels critères l’avez-vous mise en place ?

Cette démarche, issue d’un groupe de travail collégial mené en interne par les services de Vosgelis pendant deux ans, a été organisée en trois volets :

• L’environnement, qui va consister à faire attention aux caractéristiques environnementales des produits, des services et des prestations que nous achetons, à nous informer sur les nouveaux produits, à sélectionner les offres des entreprises sur le critère environnemental, à utiliser des matériaux certifiés et biosourcés, à avoir recours au réemploi, au recyclage…
• Le volet social, qui se traduit par le fait de confier des prestations directement à des entreprises d’insertion. Dans le cas de travaux réalisés par des entreprises classiques, nous leur imposons de réserver un volume d’heures de main d’œuvre de 5 % de la commande au public éloigné de l’emploi en sous-traitant ou en embauchant ce personnel via le facilitateur de clause sociale.
• L’attention portée à nos parties prenantes. Cela consiste à faciliter au maximum la partie administrative pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres. Cela signifie : avoir de la bienveillance dans la rédaction de l’offre, ne pas considérer l’aspect juridique comme une fin en soi mais comme un instrument pour acheter au bénéfice de nos locataires ou de nos salariés, et préférer les produits les plus durables possible, pour proposer des logements de qualité, bien isolés et bien équipés.

Qu’entendez-vous par «  faciliter la partie administrative » ?

Parmi les actions portées par Vosgelis, j’organise des formations aux marchés publics à toutes les entreprises et artisans du département qui souhaitent travailler pour le secteur public, mais qui ne savent pas comment cela fonctionne. Pour nous, cela consiste à simplifier la démarche pour leur rendre le marché des appels d’offres accessible. Certes, cette réglementation pèse beaucoup sur Vosgelis car elle nous donne beaucoup d’obligations et de comptes à rendre à l’État, mais lorsque nous pouvons simplifier ou ne pas exiger certains aspects pour permettre aux PME d’entrer dans le processus de consultation, nous le faisons volontiers. C’est pour cela que nous allons vers les entreprises locales. Par exemple, le 22 mars dernier nous sommes intervenus auprès des représentants de la Fédération du Bâtiment des Vosges pour présenter les prévisions de travaux de Vosgelis ces prochaines années, les informer du fait que nous mettrons l’accent sur l’isolation bois, les économies d’énergie afin de leur donner une visibilité sur nos budgets et la possibilité d’envisager les besoins en recrutements et en formations de la profession. Cette présentation a été l’occasion de communiquer sur cette démarche et d’évoquer les formations aux appels d’offres ainsi que le fait que les collaborateurs de Vosgelis peuvent les accompagner s’ils ne maîtrisent pas la dématérialisation par exemple.

Les appels d’offres sont souvent de très grosses enveloppes de prestations et ne sont pas, pour cette raison, forcément accessibles aux PME…

Le fait que 85 % des entreprises vosgiennes se voient attribuer des marchés par Vosgelis, est possible parce que nous segmentons les marchés de façon à ce qu’ils soient accessibles aux PME locales. Si nous ne pratiquions pas cet allotissement, les majors du BTP remporteraient les appels d’offres, garderaient l’essentiel de la marge pour elles et sous-traiteraient aux entreprises locales.

Cela entre parfaitement dans la logique de Vosgelis de contribuer au développement économique local…

C’est exact. Nous sommes dans un département où les entreprises ne sont pas aussi nombreuses que dans d’autres régions et où les prix sont un peu plus bas que dans les territoires limitrophes. De plus, nous priorisons les circuits courts et privilégions au maximum des matériaux biosourcés d’origine locale. Ce que Vosgelis veut souligner, c’est que l’aspect développement durable – environnement et circuits courts n’est pas contradictoire avec l’aspect économique. Que contribuer au développement économique du territoire, pour que les entreprises vosgiennes aient du travail, puissent recruter et former les jeunes de la région qui ont du mal à s’insérer dans la vie professionnelle, forme un tout cohérent. Car acheter vertueux et responsable ne signifie pas que l’on profite de l’argent public selon notre bon vouloir, nous faisons ces choix dans le cadre d’un budget maîtrisé. Or cela ne revient pas systématiquement plus cher lorsque nous faisons des comparaisons en cycle de vie, ou considérons le coût de l’entretien, les performances des bâtiments. Ce que l’on constate, c’est que tous ces sujets interfèrent les uns avec les autres. Et, au final, les locataires de Vosgelis sont encore plus satisfaits par le confort du logement et la possibilité de bénéficier d’un meilleur pouvoir d’achat en dépensant moins pour le chauffage.

Par cette démarche Vosgelis couvre finalement tous ses objectifs…

Oui. Parvenir à faire mieux dans notre contribution au développement du territoire vosgien. Satisfaire nos locataires et réduire le taux de vacance de notre patrimoine. Faire en sorte que les collaborateurs de Vosgelis travaillent dans de bonnes conditions ; notamment ceux qui sont sur le terrain, au contact des locataires, qui commercialisent, font visiter, réalisent les états des lieux ainsi que les gardiens d’immeubles qui sont là dès 6 heures du matin pour répondre aux problématiques quotidiennes des locataires. Effectivement, cette démarche – là contribue à l’atteinte des objectifs d’un bailleur social : un patrimoine efficace, bien géré, occupé et des locataires qui parviennent à se loger à bon prix et dans de bonnes conditions.

Les chiffres clés

• 40 millions d’euros annuels : le budget travaux de Vosgelis pour la période 2023/2025.
• 85 % des marchés publics de Vosgelis sont attribués à desentreprises vosgiennes(95 % à des entreprises du Grand Est).
• 100 % des marchés publics proposés par Vosgelis comprennent des clauses environnementales.
• 125 : Le nombre de consultations (appels d’offres) organisées par Vosgelis chaque année, soit 350 marchés publics.
• 18 800 : le nombre d’heures de travail contractualisées grâce à la clause d’insertion sociale par l’activité économique (soit 11,7 équivalents temps plein auprès de 46 entreprises du BTP ayant obtenu au moins un marché public).
• 1 million d’euros : le montant attribué aux structures d’insertion par l’activité économique en 2022 pour des prestations de déménagement, entretien des espaces verts,
  papiers peints et peinture, nettoyage, etc.)
• 70 : le nombre d’entreprises locales formées par Arnaud Wolfelsperger (chargé de la Commande Publique chez Vosgelis) pour apprendre à répondre aux appels d’offres dématérialisés (la dématérialisation intégrale est obligatoire depuis 2018). Il a également formé 200 collaborateurs Vosgelis qui souhaitaient s’informer sur ce sujet, la quasi totalité des salariés.