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Bult
Envie de fruits ? En raison de la réorganisation parcellaire menée dans plusieurs communes vosgiennes, le Conseil général des Vosges met en place une aide financière à la plantation d’arbres fruitiers pour les particuliers et les espaces publics.
Mickaël Gerard, du service en charge des aménagements fonciers au Conseil général, nous explique le fonctionnement de cette aide.
– Pour quelles raisons le Conseil général des Vosges a t-il voulu mettre en place une aide à la plantation d’arbres fruitiers dans le cadre des aménagements fonciers sur le territoire vosgien?
Les aménagements fonciers (appelé auparavant « remembrements ») étaient dans les années 80-90 synonymes de destruction environnementale (haies, vergers, arbres d’alignement…). Les aménagements étaient strictement réalisés dans le but d’augmenter les productions agricoles, ce qui correspondait aux politiques nationales et européennes. Lorsque le Conseil général est devenu compétent dans le domaine en 2006 (loi de décentralisation de 2004), les élus ont souhaité intégrer les contraintes environnementales dans les projets. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’aide aux vergers. Il s’agit par ailleurs de renouveler les arbres fruitiers présents sur ces territoires qui sont la plupart du temps vieillissants.
[size=2]- Quelles communes vosgiennes ont déjà bénéficié de cette aide et quelles sont celles à venir?
Cette aide concerne uniquement les communes où des aménagements fonciers ont été réalisés. Depuis 2006, elle a été appliquée à Damblain, Blevaincourt, Longchamp, Sercoeur, Padoux, Bult et Vomécourt. Les prochaines communes qui pourront prétendre à cette aide sont Circourt, Bonvillet et Gircourt-les-Viéville.
[size=2]- Qui peut formuler une demande et quelle est la procédure à suivre ?
L’aide n’est pas réservée aux particuliers, on pourrait envisager qu’une commune en bénéficie également. Il faut pour cela remplir un dossier et l’envoyer au Conseil général. Les élus décident de l’attribution de l’aide et le propriétaire peut ainsi planter les arbres.
[size=2]- L’=http://croqcentrevosges.free.fr/]association des Croqueurs de Pommes dans les Vosges milite pour la sauvegarde des vergers et des variétés locales sur le département. Le Conseil général et l’association s’accordent-ils sur le projet d’aide ?
[size=2]La liste des variétés a été établie avec les Croqueurs de Pommes qui organisent par ailleurs des réunions sur les territoires concernés. Certains propriétaires ayant bénéficié des aides sont membres de l’association.
Quelques informations supplémentaires
Cette aide est attribuée aux propriétaires :
[ul] [li]disposant de parcelles situées dans un périmètre d’aménagement foncier ;[/li] [li]souhaitant réaliser une plantation située dans le périmètre d’aménagement foncier ; [/li] [li]effectuant la plantation de 10 à 30 arbres sur une ou plusieurs parcelles ;[/li] [li]choisissant des variétés locales (dans une liste de 70 variétés établie avec les » croqueurs de pommes « ) ; [/li] [li]formulant une demande d’aide dans l’année suivant la clôture de l’aménagement foncier.[/li] [/ul]
Le montant de la subvention est de 70 % calculé sur un montant maximum de 40 TTC par arbre. Ce montant exclut les accessoires de protection.
Depuis 2006, ce sont 425 arbres fruitiers qui ont été plantés par plus de 30 propriétaires sur les 7 communes ayant bénéficié d’un aménagement foncier :
[table][tr] [td]
Type d’arbre
[/td] [td]
Nombre
[/td] [td]
Pourcentage
[/td] [/tr] [tr] [td]
Mirabelliers
[/td] [td]
205
[/td] [td]
48 %
[/td] [/tr] [tr] [td]
Pommiers
[/td] [td]
113
[/td] [td]
27 %
[/td] [/tr] [tr] [td]
Poiriers
[/td] [td]
56
[/td] [td]
13 %
[/td] [/tr] [tr] [td]
Cerisiers
[/td] [td]
51
[/td] [td]
12 %[/td][/tr][/table]
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