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Complémentaire santé : ce qu’il faut savoir

Le 16 juillet 2013 par Bruno Veillon

Moins connue que la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, le dispositif d’Aide pour une Complémentaire Santé de l’Assurance Maladie mérite l’attention. Les plafonds de ressources y ouvrant droit sont revalorisés depuis le 1er juillet.

La revalorisation est conséquente (+ 7%) et mérite donc l’attention. Depuis le 1er juillet 2013, le plafond de ressources pour bénéficier de l’ACS (Aide pour une Complémentaire Santé) est de 11 600 euros pour une personne (17 401 euros pour deux, 20 881 pour trois… se référer à www.ameli.fr pour plus d’infos). De quoi permettre à des personnes à faibles revenus, non bénéficiaires de la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), de voir prise en charge une partie de la cotisation annuelle à une complémentaire santé. Bref, d’ ” avoir une mutuelle, d’être ainsi mieux remboursés de leurs soins et donc d’être soignés “, souligne Delphine Paine, responsable communication de la CPAM des Vosges.

Pas neutre, qui plus est quand on sait, qu’accordée pour un an, cette aide financière n’est pas toujours utilisée comme il se doit avec les conséquences qu’on peut imaginer pour la santé publique. Se présentant sous la forme d’un chèque à remettre à l’organisme complémentaire – mutuelle, société d’assurance, banque ou institution de prévoyance – cette aide vient donc en déduction du montant de la cotisation. Quant à l’attestation de tiers payant social, valable 18 mois, elle permet aussi de ” bénéficier de tarifs sans dépassement d’honoraires, quel que soit le médecin choisi, et de ne pas faire l’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie “, précise Pierrette Frémiot, qui anime le Pôle précarité à la CPAM des Vosges.

Les critères pour obtenir cette aide sont simples. Outre le niveau des ressources déjà évoqué s’ajoutent ” la nécessité de résider en France depuis trois mois au moins, de façon ininterrompue, et celle d’être titulaire d’un titre de séjour ou en cours de validation “.

Sachez aussi que son renouvellement n’est pas automatique. Pour cela, une démarche est nécessaire auprès de la caisse ou via un téléchargement sur ameli.fr. La revalorisation du plafond de ressources, comme la volonté de l’Assurance Maladie de se positionner en tant qu’ ” assureur solidaire en santé “, devrait ouvrir des horizons nouveaux à un dispositif qui a vu le nombre de ses bénéficiaires passer dans les Vosges de 2 113 en mai 2011 à 2 432 en mai dernier. Une tendance appelée, on l’a compris, à se développer.

La CMUC évolue aussi

L’accompagnement des assurés les plus démunis pour leurs dépenses en santé a aussi pour cadre le dispositif de CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). Là encore les plafonds de ressources, désormais de 8 593 euros pour une personne, évoluent à la hausse. Pour en bénéficier, il faut être en situation régulière et résider en France depuis plus de trois mois. Il faut aussi savoir que si les ressources dépassent le plafond de la CMUC, les droits à l’ACS sont automatiquement examinés.

L’Assurance Maladie est à votre écoute : sur le site www.ameli.fr où l’on trouve des simulateurs de droit pour la CMUC comme pour l’ACS, au 36 46 et bien sûr dans ces différents accueils et permanences.

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