Vosges : appel à projet pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur
Ouverture d’une enquête qui concerne 190 communes du 10 janvier au 21 février 2023. À propos du schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI), présenté par le conseil Départemental des Vosges
Ouverture d’une enquête publique de 43 jours mardi 10 janvier, 10 h, jusqu’au mardi 21 février 2023, 16 h, préalable à l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur. Ce projet concerne 190 communes, parmi elles : Vittel, Ambacourt, Battexey, Begnécourt, Belrupt, Bouzemont, Charmes, Circourt,Contrexeville, Darney, Domjulien, Dompaire, Essegney, Florémont, Frenois, Gignéville, Gnignoncourt, Harol, Isches, Jorxey, Lamarche, Mirecourt, Portieux, Puzieux, Ramecourt, Remicourt, Rugney, Saint-Vallier, Savigny, Vaubexy, Villers, Vincey, Xaronval.
Les maires des communes citées ci-dessous devront afficher un avis d’enquête, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
Vous pourrez également retrouver, l’avis d’enquête publique sur le site de la préfecture des Vosges pendant ce laps de temps.
Les pièces du dossier relatif à la demande comprenant notamment le projet de SAGE et son résumé non technique, le plan d’Aménagement et de Gestion Durable, le règlement, le rapport d’évaluation environnementale, l’avis de la MRAE et le mémoire en réponse à cet avis, une note présentant les textes régissant l’enquête, un bilan de la concertation préalable ou du débat public ainsi que les avis recueillis en application de l’article L 212-6 du code de l’environnement seront déposées pendant toute la durée de l’enquête dans les lieux de permanences où le public pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures ouvrables de ceux-ci.
Ces mêmes documents seront consultables sur le site dédié du porteur de projet (conseil départemental des Vosges), ici.
Une commission d’enquête de trois personnes composées comme suit a été désignée par le tribunal administratif de Nnacy :
– M. Alain LAMBLÉ, président
– M. Régis BRUEY, titulaire
– M. Jean-Paul PERRIN, titulaire
Un membre de cette commission se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échant, les observations et propositions écrites et orales, lors des permanences et selon les modalité suivante :
Les permanences téléphoniques seront également assurées par un membre de la commission d’enquête. Elles se teindront les 16,24 et 26 janvier 2023 , de 17 h à 19 h. Il conviendra dans ce cas de joindre lors des permanences aux dates et heures prévues le numéro suivant : 06 07 27 50 77.
Les observations et propositions pourront être adressées durant ces 43 jours :
– de manière dématérialisée sur le site https://sagegti.vosges.fr/ – page d’accueil : enquête publique SAGE GTI “consulter le dossier/déposer vos observations”
– par mail à l’adresse suivante : sage-gti-enquete@vosges.fr
– par voie postale à la mairie de Mirecourt, (32 rue du Général Leclerc, 88 500 Mirecourt) à l’attention de M.Alain Lamblé, président de la commission d’enquête.
– par écrit aux commissaires d’enquêteurs lors des permanences.
Une réunion d’information et d’échange avec le public est organisée en présence des membres de la commission d’enquête et des représentants du porteur de projet, jeudi 12 janvier, à la salle polyvalente de Dompaire.
