Habitat indigne : l’espace rural vosgien n’y échappe pas
Le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne a choisi Epinal pour échanger sur un phénomène qui n’épargne pas, loin de là, les villes moyennes et l’espace rural.
” Habitat indigne “. La terminologie est née de la lutte contre les taudis, façon Abbé Pierre, après la Seconde Guerre Mondiale. Elle s’inscrit toujours dans le paysage français. Longtemps considérée comme un phénomène urbain, quand fleurissaient, dans les années 70, les grands bidonvilles de la ceinture parisienne, cette précarité liée au logement concerne aussi les villes moyennes et les territoires ruraux. Plus que jamais, serait-on tenté de dire, à l’instar du constat de Jean-Claude Bontron, expert en développement territorial, évoquant la montée, avec la crise, ” des précarités économiques (faibles revenus et pensions), sociales (isolement, exclusion) et énergétiques (dépendance forte) dans l’espace rural “. Le décor est planté, en cette journée nationale d’échange du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne qui, cette année, a choisi Epinal pour ouvrir le débat, favoriser le partage d’expériences, entre l’Etat, les collectivités et les associations.
” Aujourd’hui près de 600 000 logements en France sont considérés comme indignes “, note Alain Régnier, le délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, qui souligne ” la complexité juridique ” d’une question qui voit l’intervention de pas moins de ” quatorze polices administratives “. D’où l’intérêt du rendez-vous ! Qui plus est quand on sait qu’il concerne ” un million de résidents “, rappelle Michel Heinrich, le député-maire d’Epinal. Si les marchands de sommeil et les propriétaires indélicats sont montrés du doigt, ” des propriétaires occupants personnes âgées en voie de paupérisation ou primo-arrivants à la propriété aux moyens limités et ayant acquis parfois des maisons très dégradées sont incapables de faire face à des travaux d’aménagement “. Qu’on y ajoute ” la précarité énergétique “, avec parfois ” des conséquences lourdes sur la santé “, et l’on saisit l’ampleur et la diversité d’une problématique qui est en fait ” un véritable thème de société “.
Vers la création d’un pôle départemental
” C’est essentiellement de dignité dont il est question, de sa négation et de sa nécessaire sauvegarde “, précise Gilbert Payet, le préfet des Vosges, ” un droit fondamental qui est le contraire d’une fatalité “. ” On peut lutter contre ce phénomène “, résume-t-il, ” la lutte étant de la responsabilité de tous “.
Les ” bonnes pratiques ” mises en avant par des acteurs venus de toute la France illustrent la prise de conscience publique. Elle s’exprime à travers des politiques de l’habitat comme celle mise en oeuvre sur le territoire du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) des Vosges centrales et relatée par Nicolas Braun, élu spinalien, prend également dans les Vosges la forme de la mise en chantier d’un livret sur l’habitat indigne, ou encore de la création d’un pôle départemental dédié à cette lutte sans compter ” la valorisation du pouvoir des maires en la matière, l’appui technique qui leur est donné par le délégué territorial de l’Agence Régional de Santé (ARS) “, signale le préfet, entre autres dossiers traités et prises d’arrêtés préfectoraux. Autant d’actes forts à confirmer dans un espace rural où ” l’habitat dispersé ne facilite pas le repérage des situations et où les moyens humains et en ingénierie des municipalités sont limités “.
Des risques pour la santé et la sécurité
L’ampleur du phénomène a conduit le législateur à définir l’habitat indigne, à travers l’article 83 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du
25 mars 2009 : ” Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. ” A noter que le fait de parler de ” risque ” dangerosité d’une installation électrique, d’appareils à combustion, saturnisme, moisissures, logements exigus et sombres signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit ” indigne “.
