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Une récente jurisprudence a déclaré qu’un véhicule lourd, de type autocar ou camion, roulant sur une route sinueuse de montagne, sera désormais prioritaire lorsqu’il croisera un véhicule léger ou un deux-roues.
Le conducteur d’un véhicule léger ou d’un deux-roues circulant à proximité ou en sens inverse ne peut pas estimer avoir la priorité et pourra, désormais, être jugé fautif en cas d’accident, même si l’obstacle est venu obstruer sa voie de circulation.
Les juges qui se prononçaient dans une affaire de collision causée par un autocar qui montait sur une route en lacet et, occupant toute la route en coupant un virage, empêchant tout passage au motocycliste qui arrivait en sens inverse.
Le principe selon lequel tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée ne suffit pas à rendre cet empiètement fautif lorsqu’il est inévitable, selon la justice.
La priorité est due aux véhicules lourds, par les véhicules plus légers. Ces derniers doivent se ranger, s’arrêter ou reculer pour faciliter le croisement. « Le poids lourd est d’autant plus prioritaire qu’il est en montée », a ajouté la cour d’appel.
Le motocycliste, blessé parce que sa voie de circulation était obstruée, a été jugé fautif et privé de toute indemnisation.
Source : AFP
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