Mediator : le combat des victimes vosgiennes continue
L’association lorraine des victimes du Mediator, présidée par le Vosgien Alain Bonnet, poursuit son combat judiciaire. Il lui faut aujourd’hui remobiliser les victimes du médicament mortifère. Les arguments ne manque
” Les gens sont perdus, ils ont du mal à appréhender tous les tenants et les aboutissants. ” Le récent renvoi en 2014 du procès du Mediator en citation directe y contribue. Mais pour Me Sébastien Bonnet, avocat au barreau d’Epinal, qui défend plusieurs plaignants, ” le dossier n’en avance pas moins et progresse de façon positive. Il faut donc continuer à se battre pour obtenir réparations “. Le message est en tout cas passé récemment à Thaon-les-Vosges, où l’Association lorraine des victimes du Mediator réunissait quelques dizaines de ses membres, essentiellement des Vosgiens, comme l’est d’ailleurs son président, Alain Bonnet, père de l’avocat spinalien.
Pour ce dernier les raisons d’y croire ne manquent pas. En fait, le renvoi du procès en citation directe confirme en premier lieu que ce ” choix de procédure était une grosse erreur, parce que les plaignants ne bénéficiaient pas de tous les éléments de l’instruction – c’était en effet à la victime d’amener ses preuves – et que par ailleurs une seule cible était visée, M. Servier “.
Or, pour Me Sébastien Bonnet et le président de l’association, Servier ” n’est pas le seul responsable “. Les nouvelles mises en examen – 21 désormais – prononcées en juillet sur des ” personnes proches des pouvoirs publics ” laissent à penser que les ” juges continuent à enquêter “, et ce, ” en toute indépendance ” pour mettre en perspective les responsabilités du retrait tardif du médicament. Plutôt bon signe. Comme fut plutôt judicieux le choix de procédure de l’avocat spinalien, à savoir un dépôt de plainte avec ouverture d’une information judiciaire, garantissant une enquête plus approfondie, plus large aussi. Certes ” tout cela prend du temps “, reconnaît Me Sébastien Bonnet qui fixe à 2014 l’échéance judiciaire.
Dommages et intérêts pour préjudice d’anxiété
La patience s’impose donc, mais la justice fait son travail.Une précision d’importance, à un moment où “ le nombre d’adhérents s’érode, tout étant fait pour décourager les gens de porter plainte “, confirme Alain Bonnet qui pointe du doigt une autre problématique, le comportement de l’ONIAM, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux : ” Ils réclament des papiers qui ont été pourtant envoyés en temps et en heure. C’est un marché de dupes “. D’un point de vue indemnitaire, ” l’ONIAM ne constitue pas un recours exclusif “, insiste pour sa part l’avocat spinalien qui ouvre là encore des pistes, rassurant en quelque sorte les membres de l’association dont le dossier aurait été rejeté.
Certes ce recours constitue ” une sorte de curseur, dans le cas d’une possible indemnité “, mais des alternatives existent : la référence expertise ou encore la demande de dommages et intérêts pour préjudice d’anxiété. Ce qui a valu pour l’amiante, pourrait ainsi valoir pour le Mediator. En son temps Cass. Civ. 3ème, 11 mai 2010, pourvoi 09-42241 la Cour de Cassation avait retenu qu’un tel préjudice résultait ” d’une inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante “. Nul doute que la consommation de Mediator des années durant, en pleine connaissance désormais de ses effets néfastes, est en mesure de générer une telle situation d’inquiétude. D’engager donc une procédure pour préjudice d’anxiété.
