Natura 2000 dans les Vosges : nécessaire évaluation des impacts
Toute activité humaine, temporaire ou à long terme, doit faire l’objet d’une évaluation des impacts sur la faune et la flore sur les trente sites Natura 2000 des Vosges. Il revient aux porteurs de projets de se soumettre à cette réglementation.
C’est désormais une obligation. Les projets susceptibles d’ ” entraîner des effets négatifs sur le réseau Natura 2000 ” sont soumis à une évaluation de leurs incidences. ” Pas question de bureaucratie. Les dossiers sont simples “, s’empresse de souligner Marc Tochon, le sous-préfet de Neufchâteau qui pilote au plan départemental la mission interservices de l’eau et de la nature, en charge du dossier. ” Il s’agit de créer les modalités qui permettent de protéger au mieux la faune et la flore ” d’un réseau constitué de sites ” visant à assurer la pérennité à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés et à forts enjeux de conservation en Europe “. Soit dans les Vosges, une trentaine de sites représentant environ 9 % du territoire départemental, 28 relevant de la directive habitat et deux de la directive oiseaux (Massif des Vosges et le Bassigny).
Concrètement des autorisations seront donc nécessaires pour l’organisation de manifestations sportives, tels que les trails à travers forêts et prairies et autres courses VTT, voire culturelles. Le champ d’application concerne également des opérations d’urbanismes (certains permis de construire, PLU…). D’autres activités humaines qui n’étaient pas jusque là soumises à autorisation le sont désormais : la création de chemins pédestres par exemple, ou encore l’arrachage de haies, l’aménagement de nouveaux boisements, le retournement de prairies
S’interroger dès la conception
” La possibilité de fournir une évaluation simplifiée est offerte lorsque le projet n’a manifestement pas d’impact sur les sites. Et si la manifestation s’avérait répétitive, cette réflexion n’aura lieu qu’une fois “, précise Marc Tochon, non sans ajouter : ” L’évaluation des incidences Natura 2000 ne vise pas à s’opposer aux projets qui y seraient soumis, mais à s’interroger dès la conception de ces derniers pour trouver une solution en accord avec les objectifs de conservation du site Natura 2000. “
Concernant le département des Vosges, les listes locales ont été établies par les deux arrêtés préfectoraux l’un du 19 octobre 2011 et l’autre du 25 janvier 2013. Ceux-ci sont publiés sur le site internet des services de l’Etat et présentent la liste des activités soumises à l’évaluation des incidences Natura 2000. Elles complètent la liste nationale détaillée dans l’article R.414619 du code de l’environnement. A noter que des opérations se déroulant hors sites Natura 2000 peuvent également être concernées. En sachant que ” les sites Natura 2000 s’avèrent un atout pour les territoires concernés et que leur gouvernance sont prise en charge par les collectivités, avec l’aide de l’Etat et en lien avec les habitants et les acteurs économiques “.
Natura 2000, c’est quoi ?
Ce sont des sites naturels protégés, depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992, par des directives européennes. Les habitats naturels de la faune et de la flore sauvages sont ainsi préservés de toute dégradation humaine, sur la terre ou dans l’eau, tout
en conciliant respect de la nature et préoccupations socio-économiques. Les Vosges dénombrent 30 sites classés Natura 2000.
Renseignements
Direction Départementale des Territoires Service environnement et risques
22, avenue Dutac 88000 Epinal
Mail : DDT-ser@vosges.gouv.fr
Tél. : 03 29 69 13 00 ou 03 29 69 12 12
Site internet DREAL Lorraine : =http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr]www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr
