Annoncer les radars sur les réseaux sociaux, c’est désormais légal !
Après de longs mois de procédures judiciaires, la Cours de cassation vient de trancher en faveur des consommateurs. La jurisprudence valide le fait d’annoncer le lieu des radars et de l’emplacement des policiers et gendarmes, sur les réseaux sociaux.
C’est la fin de deux ans de procédures judiciaires pour les membres du ” Groupe qui te dit où est la police en Aveyron “, inscrits sur le réseau social Facebook.
Une fin heureuse puisque la Cours de cassation vient de confirmer la relaxe générale de tous ses membres, qui avaient été condamnés par le Tribunal correctionnel, à des suspensions de permis de conduire d’un mois.
Un collectif précurseur puisque, depuis la création du groupe, plusieurs copies régionales ont vu le jour, dont =https://www.facebook.com/InfoRadarVosges/?fref=ts]@InfoRadarVosges, pour notre département, qui permet à ses membres de signaler la position des gendarmes ou policiers, ainsi que les lieux de contrôles au radar, en temps réel.
La décision de la Cour de cassation faisant jurisprudence, les membres de ces différents groupes ne peuvent, donc, écoper d’aucune sanction quant à leur implication.
