Accueil > Actu > Économie / entreprise > Municipales 2014 : les nouveautés du scrutin

Municipales 2014 : les nouveautés du scrutin

Le 16 janvier 2014 par Bruno Veillon

Davantage de parité et de citoyenneté : les nouvelles dispositions du code électoral vont un peu modifier les habitudes pour les élections municipales de ce mois de mars.

Première réforme adoptée par les députés le 17 mai 2013, les électeurs de toutes les communes de plus de 1 000 habitants éliront leurs conseillers municipaux selon le scrutin à la proportionnelle, alors que jusqu’à présent, seules les communes de plus de 3 500 habitants étaient concernées. C’est donc la liste arrivée en tête qui sera élue. 

La règle du panachage disparaît et attention, tout bulletin raturé ou biffé sera donc considéré comme nul. Cette modification concerne 6 550 communes en France et devrait entraîner, selon les estimations du Gouvernement, l’élection dans les conseils municipaux de près de 16 000 conseillères supplémentaires (les conseils municipaux devraient à terme compter environ 87 000 élues). 

Election des conseillers communautaires pour la première fois

L’autre nouveauté du scrutin c’est l’élection conjointe des conseillers aux communautés de communes et d’agglomération, à l’aide du même bulletin de vote que pour l’élection du maire. Cette réforme décidée en 2010 confère une nouvelle légitimité à ces instances communautaires dont les représentants étaient jusqu’alors élus par les membres des conseils municipaux. 

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce sont le maire suivi des adjoints puis les conseillers qui siégeront, dans les communes de plus de 1 000 habitants, c’est une liste qui figurera sur le bulletin de vote. Rendez-vous les 23 et 30 mars pour les deux tours des élections pour les 514 communes vosgiennes. Le dépôt de candidature devra se faire quant à lui au plus tard le jeudi 6 mars 2014 à 18 heures.

Menu
logo facebook logo instagram logo twitter logo linkedin