Finances Publiques : vous avez jusqu’au 31 juillet pour remplir votre déclaration sur les résidences secondaires ou vacantes
Depuis quelques semaines, vous avez certainement reçu par e-mail une demande de déclaration d’occupation de vos résidences secondaires et sur les locaux vacants. Une action qui permet aux Finances Publiques de clarifier les choses pour les propriétaires possédants plusieurs biens et l’état des résidences, qui ont pu évoluer avec le temps, pour éviter des taxations erronées avenir. Initialement jusqu’au 30 juin, la date des déclarations a été repoussée au 31 juillet. Découvrez les différentes façons d’y parvenir, simplement.
Vous n’avez pas encore rempli votre déclaration d’occupation de vos locaux secondaires ? Pas de panique, les Finances Publiques accordent un nouveau délai pour tous les contribuables, pour le faire avant le 31 juillet prochain.
La taxe d’habitation sur les résidences principales est intégralement supprimée pour l’ensemble des ménages à compter de cette année. Néanmoins, les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont maintenues. Afin d’identifier les locaux qui doivent être imposés à ce titre, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place à destination des propriétaires de biens immobiliers bâtis, depuis le 1er janvier dernier.
“En supprimant les taxes d’habitation pour les résidences principales, nous nous sommes empêchés d’avoir les informations sur les résidences des Français. Il était donc indispensable que nous mettions en place ce grand recensement auprès des propriétaires, afin que nous actualisions les situations. C’est aussi bien pour nous, les Finances Publiques, que pour les propriétaires, qui pourraient être injustement taxés pour des propriétés qu’ils n’ont plus, qui sont en location ou qui ont été modifiés”, explique, Alain Solary, directeur du Pôle pilotage et ressources et qui est l’adjoint du directeur des Finances Publiques dans les Vosges.
“Avec 34 millions de propriétaires en France et quelque 70 millions de locaux à identifier, il devenait indispensable de faire une mise à jour”, ajoute Michel Guillo, directeur du pôle fiscal de la Direction générale des Finances publiques. “Mais, que les propriétaires se rassurent, les déclarations, qui se font uniquement en ligne, sont pré-remplies. Nous mettons en transparence les avons que nous possédons sur leurs propriétés et nous attendons une simple validation”.
Dans le cas contraire, il convient de la corriger pour la mettre à jour. Une fois cette déclaration réalisée, vous n’aurez pas à intervenir chaque année, seul un changement de situation d’occupation nécessitera une nouvelle intervention de votre part.
Il est possible que vous constatiez que le descriptif de vos biens immobiliers affichés dans votre espace particulier est inexact. En effet, les définitions des biens établis par les Finances Publiques sont parfois différentes de celles des agences immobilières et de la loi Carrez. Cette situation ne doit pas vous empêcher d’effectuer votre déclaration d’occupation, qui est totalement indépendante.
Comment déclarer ?
- Si vous êtes un particulier :
Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers - Si vous êtes un professionnel :
Rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers
Dès que vous accédez au parcours déclaratif, une bulle informative « Déclaration attendue » est affichée au dessus de chaque bien immobilier. Le parcours s’adapte ensuite en fonction de vos réponses et vous êtes guidé via des info-bulles et une FAQ. Par ailleurs, les données d’occupation connues de les services des Finances Publiques seront pré-affichées.
En cas de difficulté, un service téléphonique est à la disposition des contribuables au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h. Vous pouvez également accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.
Enfin, la direction des Finances Publiques peut recevoir dans ces locaux les personnes qui ont le plus de difficultés avec l’outil informatique, au sein du Centre des Impôts Foncier des Vosges au 1 rue du Dr Laflotte et de l’ancien hôpital, à Épinal.
