Mentions légales

Dispositions Générales

Le site internet 100% VOSGES est la propriété de la société Véga Édition et est exploité par celle-ci. Il propose un contenu informatif. Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet 100% VOSGES. La simple consultation du site internet 100% VOSGES implique, de façon automatique et inconditionnelle, l’acceptation pleine et entière de l’ensemble de présentes conditions d’utilisation. VEGA EDITION se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation, à sa seule discrétion. Il est donc conseillé à l’internaute de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le site 100% VOSGES.

Identification de la société Véga Édition – Mentions légales

SAS de droit français au capital de 10.000 €uros

N° SIRET: RC EPINAL B 529 173 551

Adresse : 85 rue d’Alsace 88000 EPINAL

Site internet : www.centpourcent-vosges.fr

Tél : 03.29.69.57.90.

Directeur de la publication : Monsieur Bruno VEILLON

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Tél : 03.20.45.36.80.

Réalisation technique et maintenance : Agence Vega – 85 rue d’Alsace 88000 ÉPINAL – téléphone 03 29 82 09 61. www.agencevega.fr

Informations et documents disponibles sur le site

Les éléments figurant sur le site 100 % VOSGES (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale, ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

Règles d’usage de l’internet

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Engagement de l’internaute

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Liens hypertextes

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Marques

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Informations nominatives

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Responsabilité

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Règlement des différends – Loi applicable

Tout différend ayant trait aux présentes conditions d’utilisation et à l’utilisation du site 100% VOSGES sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de la ville d’Épinal (FRANCE), même en cas de pluralité d’instances ou de parties, d’appel en garantie ou de référé. Toute question relative aux conditions d’utilisation qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations, sera soumise aux dispositions de la loi française.

Commentaires

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