INFO – Antoine Deltour : « Je me pourvois en cassation » (interview)
Le Vosgien Antoine Deltour, qui a révélé l’affaire LuxLeaks concernant l’exil fiscal de centaines d’entreprises au Luxembourg, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende lors de son procès en appel, le 15 mars dernier. Il a décidé de se pourvoir en cassation. Entretien.
Quelle suite comptez-vous donner à ce verdict et pourquoi ?
Antoine Deltour – Je vais me pourvoir en cassation. Le verdict est mitigé, car il représente quand même une victoire partielle. Après une analyse approfondie de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, on a reconnu que je remplissais bien tous les critères du lanceur d’alerte, au moment où je transmets les documents à Edouard Perrin (NDLR : le journaliste de Cash Investigation qui a sorti l’affaire). Ça vaut mon acquittement concernant la violation du secret professionnel, mais je suis quand même condamné à 6 mois de prison avec sursis parce que la Cour considère que je n’avais pas ce rôle de lanceur d’alerte au moment où j’ai soustrait les documents. C’est mon intention à ce moment-là des faits qui pose problème.
Il y a donc une contradiction.
A.D – Oui car d’un côté, on reconnaît mon statut de lanceur d’alerte et l’intérêt public de ces révélations, mais cette action d’utilité publique est quand même condamnée. On ne comprend pas vraiment quel est le message envoyé par la justice à la société. Est-ce qu’il faut encourager ou dissuader ce type d’action, ce n’est pas très clair. D’autant plus qu’on ne comprend pas comment il serait possible de lancer une alerte sans acquérir les documents auparavant.
“il y a encore des inexactitudes importantes sur les faits.”
On ne voit pas non plus pourquoi cette jurisprudence autoriserait les lanceurs d’alerte à mettre ces documents sur la place publique, sans consulter personne auparavant, et sans se questionner en amont. Ça me paraît plutôt louable d’avoir ce processus de réflexion, de maturation. Ce serait surprenant d’être condamné uniquement sur cette raison, ce qui est pourtant le cas aujourd’hui.
D’autre part, ce qui me choque, c’est de ne pas être jugé pour des faits qui correspondent à la réalité. C’est ma raison profonde d’aller en cassation. Malgré 13 audiences, il y a encore des inexactitudes importantes sur les faits.
Vous avez copié plusieurs centaines d’accord fiscaux entre des multinationales et le fisc luxembourgeois, alors que vous étiez employé au sein du cabinet d’audit Pricewaterhouse Coopers (PWC). Qu’est-ce qui vous a poussé à soustraire ces documents et à révéler cette affaire ?
A.D – Dans mon activité d’auditeur, j’ai eu l’opportunité de consulter plusieurs fois des tax rulings (NDLR : des documents qui montrent l’organisation de l’exil fiscal de centaines d’entreprises). Il y avait notamment un client qui n’avait aucun salarié au Luxembourg, aucun chiffre d’affaires, mais qui avait transféré au Luxembourg des centaines de millions d’euros de bénéfices et n’était taxé qu’à 3%. Ça m’a paru complètement dément, au-delà de tout ce que je pouvais imaginer. J’ai décidé de démissionner, et la veille de mon départ j’ai copié ces centaines de documents. Evidemment, je souhaitais attirer l’attention sur ce problème considérable. Des recettes de plusieurs milliards d’euros échappaient au contribuable européen ! Mais ma démarche, c’était d’abord de valider l’interprétation que je faisais de ces documents. Je ne suis pas un expert en fiscalité, je n’allais pas les transmettre à un journaliste sans être certain que ça posait bien problème.
A ce moment-là, pensiez-vous que l’affaire aurait des répercussions aussi importantes ?
A.D – Non, absolument pas. Je ne pouvais pas anticiper ce type de conséquences à la fois personnelles et sur le débat démocratique. Mais j’espérais susciter un débat public sur ces dispositions fiscales, et ça a eu lieu : il y a eu des avancées sur le sujet. Je pensais rester une source anonyme, mais je n’ai aucun problème à assumer cette démarche d’utilité publique devant les tribunaux. Si on est témoin de dysfonctionnements et qu’on n’en parle pas, il n’y a aucune chance que les choses changent.
Aujourd’hui, comment peut-on améliorer la protection des lanceurs d’alerte ?
A.D – Il y a déjà ce droit européen de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui a conduit à mon acquittement partiel et, je l’espère, qui devrait conduire à mon acquittement total. Mais cette procédure est extrêmement longue, et très coûteuse. Au niveau national, il y a aussi la loi Sapin II (NDLR : loi qui octroie aux lanceurs d’alerte un statut), qui est imparfaite mais qui constitue en soi une avancée. Je pense qu’il faut aussi attendre de voir comment les tribunaux vont observer en pratique cette loi. L’actualité, elle est surtout européenne, avec la Commission qui a présenté un plan d’action pour protéger les lanceurs d’alerte. On peut faire beaucoup de critiques à l’Europe, mais on a besoin de règles à ce niveau-là.
