Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source, c’est parti !
Normalement, vous ne devriez pas être surpris au moment de recevoir votre fiche de paie en fin de mois. L’impôt sur le revenu est désormais prélevé à la source. Décryptage avec Emmanuel Pavot, du cabinet Bex.
Emmanuel Pavot, le prélèvement à la source pour les contribuables salariés est effectif depuis le 1er janvier en France. Quels en sont les avantages ?
L’intérêt principal est de supprimer le décalage entre la perception des revenus de l’usager et leur imposition. Avec le prélèvement à la source, l’impôt s’adapte aux changements de situation de vie (mariage, naissance, évolution de revenus, départ en retraite…) que peuvent rencontrer les contribuables. Ce dispositif est également plus simple en termes de paiement de l’impôt puisqu’il se rapproche grandement de la mensualisation qu’adoptent un grand nombre d’usagers.
Dans le contexte actuel, ce système ne risque-til pas d’augmenter le stress entre l’employeur et ses salariés ?
En effet, le salarié pourrait avoir tendance à s’adresser directement à son employeur pour la gestion de son impôt. Il suffit d’un peu de pédagogie pour passer ce cap. Il ne faut pas oublier que l’employeur sera uniquement le collecteur de l’impôt, au même titre que la TVA. Le salarié ne communique donc aucune information à son employeur, c’est l’administration fiscale qui transmet au collecteur (l’employeur) le taux de prélèvement choisi par le salarié à appliquer sur son bulletin de paie.
Le salarié peut à tout moment influer sur son taux de prélèvement. Quels sont les modalités ?
Oui, le salarié peut moduler son taux de prélèvement à la source. Ce changement se fera toujours à l’initiative du contribuable auprès de l’administration fiscale. La prise d’effet de cette modulation se fera au plus tard le 3e mois qui suit la demande. Pour cela, l’accès à l’espace personnel impots.gouv.fr a été aménagé. La rubrique « gérer son prélèvement à la source » permet à chacun de simuler la possibilité de modulation. Ainsi, le contribuable peut : conserver un taux personnalisé qui correspond aux revenus du foyer, individualiser son taux en cas par exemple de revenus différents au sein du foyer fiscal et demander l’application d’un taux neutre.
Pouvez-vous enfin nous rappeler enfin le calendrier officiel jusqu’à la prochaine déclaration des revenus ?
Le prélèvement est opéré dès ce mois de janvier 2019. Les contribuables disposant d’autres catégories de revenus (fonciers par exemple) auront également un acompte mensuel à payer dès le 15 janvier. De mai à juin, il sera toujours nécessaire de réaliser et de déposer les déclarations d’impôts sur les revenus de 2018. Celles-ci détermineront le nouveau taux de prélèvement applicable en septembre 2019. A partir d’août 2019, le contribuable réceptionne un avis d’imposition et la restitution du solde des réductions et crédits d’impôt. D’octobre à décembre 2019, les usagers paieront le solde éventuel de l’impôt 2018. Si ce solde est supérieur à 300 €, le contribuable pourra demander un étalement jusqu’à la fin de l’année. Le dépôt de la déclaration des revenus 2019 en mai et juin 2020 permettra de solder son impôt sur les revenus 2019.
