François Barnet devient le nouveau président du Tribunal de commerce d’Épinal

Monsieur Barnet, comment devient-on président d’un Tribunal de commerce ?

En 2024, j’étais vice-président, et Jacques Leroy, qui occupait la fonction, m’a demandé si j’étais candidat pour reprendre sa succession, chose à laquelle j’ai répondu par l’affirmative. Puis j’ai été élu début novembre par mes collègues juges. Ce vendredi 24 février, à l’occasion de l’audience de rentrée solennelle du Tribunal de commerce et du Tribunal judiciaire, je serai installé président.

Pouvez-vous nous rappeler le rôle du Tribunal de commerce ?

Tribunal de commerce a deux fonctions principales : juger les procédures collectives (demandes de sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires, par exemple) et gérer les contentieux, c’est-à-dire trancher les litiges qui peuvent exister entre les entreprises. En ce moment, nous sommes en infériorité par rapport au nombre de juges requis. Et les candidatures seront les bienvenues. Cela demande de la disponibilité et du temps, car les juges du Tribunal de commerce rédigent eux-mêmes leurs jugements.

Qu’est-ce qui vous avait motivé à devenir juge en 2017, en plus de votre activité de dirigeant d’imprimerie ?

Très jeune, j’ai été intéressé par la justice, même si je n’ai jamais fait d’études de droit. Au fil des années, je me suis dit qu’entrer au Tribunal de commerce serait une opportunité pour approcher ce milieu et rester d’une certaine manière dans les affaires après ma carrière de dirigeant. Ayant eu de la chance dans ma vie professionnelle, c’est aussi une façon de rendre cela à la collectivité. Cela m’a près vite plu. Cette fonction m’a permis de côtoyer des chefs d’entreprise, parfois dans des conditions compliquées, mais cela fait partie du côté intéressant du Tribunal. Lorsque je suis arrivé en tant que juge, je m’attendais à un cadre très juridique avec des avocats et des juristes spécialisés. Or, j’ai trouvé que c’était au contraire assez humain. Lorsque les juges reçoivent un justiciable qui a demandé à être placé en procédure collective, on l’écoute, on essaie de le conseiller.

Nous ne sommes pas des professionnels du droit, mais des juges bénévoles, et c’est justement cette dimension que l’on doit cultiver. Cela demande des qualités et des compétences, et nous bénéficions de nombreuses formations obligatoires sur différentes thématiques.

Comment abordez-vous votre mandat ?

Je souhaite changer l’image du Tribunal de commerce, qui renvoie aujourd’hui encore à une sanction. Au contraire, nous avons tout un arsenal de moyens que l’on peut mettre à la disposition des chefs d’entreprise, moyennant un cadre juridique bien précis, pour leur permettre de passer un cap difficile. Or, nous constatons que lorsqu’ils viennent nous consulter, il est bien souvent trop tard pour redresser leur situation. Dans 90 % des cas, si le chef d’entreprise s’était rapproché du Tribunal dès les premiers signes de difficultés, nous aurions pu rapidement lui faire bénéficier de mesures. Une entreprise en redressement judiciaire peut, lors de la période d’observation, bénéficier de moyens pour avoir le temps de se restructurer. Les mandataires et les administrateurs judiciaires sont également là pour concourir à sauver l’entreprise en l’aidant dans ses démarches et en le conseillant.

Ces situations concernent-elles tous les types d’entreprises ?

Les plus grandes ont recours à des conseillers juridiques, mais ce qui est surtout problématique, c’est le cas des petites entreprises qui sont souvent livrées à elles-mêmes et dont le dirigeant est souvent profondément démuni lorsqu’il arrive à la barre du tribunal. En 2024, nous avons constaté une très forte augmentation du nombre de procédures ouvertes dans les Vosges : plus de 40 %. Un chiffre bien au-dessus de la moyenne nationale.

Et le début de l’année 2025 est assez préoccupant. C’est pourquoi je souhaite mettre en place, avec les organismes et les fédérations professionnelles, des réunions d’information en direction des dirigeants.

Tribunal de commerce d’Épinal

Espace Judiciaire Julie-Victoire Daubié

Place Jeanne d’Arc – Épinal

Tel. 03 54 59 18 50

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