Seniors : La nouvelle loi « Bien vieillir », ce qu’il faut retenir

Perte d’autonomie et Isolement

La loi prévoit la tenue d’une conférence nationale de l’autonomie, au moins tous les trois ans, afin de « définir les orientations et débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d’autonomie. » Elle prévoit également la création d’un service public départemental de l’autonomie (SPDA), un guichet unique à destination des personnes âgées et handicapées et leurs proches aidants.

Des conférences territoriales seront chargées de piloter les dispositifs mis en place dans les départements et d’allouer les financements nécessaires.

Afin de mieux les informer en cas de crise sanitaire ou de canicule, les mairies et les services sociaux pourront partager leurs registres, sauf refus du bénéficiaire.

Pour améliorer l’accès aux aides techniques, les équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EQLAAT) seront généralisées à partir de 2025. Enfin, fin 2024, puis tous les cinq ans, une « loi de programmation pluriannuelle pour le grand-âge » déterminera la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie.

Maltraitance et droits des personnes en établissement

Une cellule de recueil et de traitement des alertes de cas de maltraitance et des signalements adressés au 3977 (réseau ALMA) sera instituée dans chaque département.

Les personnes hospitalisées ou prises en charge dans un établissement de santé ou un Ehpad seront invitées à désigner un tiers de confiance (parent, proche ou médecin traitant). Elles se verront également accorder un droit de visite quotidien de toutes les personnes qu’elles consentent à recevoir. Ce droit devient absolu pour les personnes en fin de vie ou en soins palliatifs, même en cas de crise sanitaire. Sous conditions, les résidents en Ehpad pourront accueillir leur animal de compagnie (Tandem février 2024).

Aide à domicile

Une carte professionnelle sera délivrée aux aides à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées et handicapées. Une tarification globale des services d’autonomie à domicile sera expérimentée dans dix départements de 2025 à fin 2026.

Activité et régulation des Ehpad

La loi prévoit la suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas (voir encadré). À titre expérimental, les ARS pourront instaurer un quota de places réservées à l’accueil de nuit des proches aidants dans les Ehpad et les résidences autonomie. Pour lutter contre la dénutrition, des règles relatives à la qualité et à la quantité nutritionnelle des repas proposés en Ehpad seront fixées par cahier des charges.

Les règles sur l’évaluation de la qualité dans les Ephad sont confortées et l’information des usagers et des familles sera renforcé par décret ultérieur.

Sources Légifrance

Un article réalisé en partenariat avec le Magazine Tandem, à consulter ICI