Flotte d’entreprise : Quelle fiscalité pour les véhicules hybrides en 2023 ? la réponse avec J.C Welsch de Nissan ABW Automobiles à Epinal

La loi de finances 2023 a remplacé la taxe sur les véhicules de société (TVS) par deux nouvelles taxes. Qu’est-ce que cela change pour les entreprises ?

C’est important d’en parler car ces nouvelles mesures fiscales peuvent fortement impacter le budget d’une entreprise. Depuis le 1^er janvier, les entreprises doivent s’acquitter, annuellement et non plus trimestriellement, de deux nouvelles taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques qu’elle possède ou loue ; c’est-à-dire les voitures de fonction, les véhicules destinés au transport de personnes ou de marchandises et les camions et pick-up comprenant cinq places assises minimum.

La première concerne les émissions de CO₂ des véhicules. Elle consiste en un barème progressif uniquement basé sur nouveau dispositif d’homologation WLTP : plus le véhicule émet de CO₂, plus le montant est élevé. Par exemple, si le véhicule émet 161 g/km
le montant de la taxe s’élève à 1 224 €. Il passe à150 € si les émissions sont inférieures à 100 g/km.

La seconde, dite « taxe annuelle sur les émissions de polluants », fonctionne un peu comme l’ex-TVS. Elle prend en compte les différences de niveaux de pollution émis par les véhicules en fonction du type de motorisation et de l’année de mise en service. Là aussi, le coût n’est pas négligeable car cela peut aller de 20 à 600 €…

On aura bien compris que l’objectif recherché est d’inciter les entreprises à renouveler leur parc automobile au profit de véhicules électriques ou hybrides.

Comment se fait le calcul de ces taxes ?

Ces taxes étant payées pour l’utilisation faite du véhicule l’année précédente, le calcul s’effectue selon le nombre de jours d’utilisation du véhicule dans l’année, alors que l’ancienne TVS se basait sur le nombre de trimestres d’utilisation.

Ces deux nouvelles taxes ont le même principe de calcul : on divise la durée de l’affectation du véhicule en France à des fins économiques par le nombre de jours de l’année civile et on multiplie le résultat obtenu par le tarif annuel de la taxe.

En toute logique les véhicules électriques en sont exonérés… Mais qu’en est-il des véhicules hybrides ?

Oui. Un véhicule qui fonctionne uniquement à l’énergie électrique, à l’hydrogène, ou une combinaison des deux, est effectivement exonéré. Pour être très précis, lorsque la mention H2 (hydrogène), la mention EL (électricité) ou la mention HE ou HH (combinaison des deux) renseigne la case P3 de la carte grise.

Dans le cas des motorisations hybrides, un véhicule peut être exonéré de taxe sur les émissions de CO₂ s’il répond à l’un de ces trois cas de figure :

• la source d’énergie combine : électricité ou hydrogène et gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, et super éthanol E85
• la source d’énergie combine : gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié et super éthanol E85
• Les émissions de CO₂ du véhicule sont inférieures à 60g/km.

Existe-t-il des véhicules hybrides qui permettent de ne pas être du tout assujetti à ces taxes ?

Oui. Il est également possible de choisir un modèle hybride qui puisse être exonéré des deux taxes. C’est pour cette raison que le chef d’entreprise doit être bien conseillé par son concessionnaire lorsqu’il s’apprête à s’engager pour la location ou l’achat d’un véhicule hybride. Dans ce cas le véhicule doit remplir deux conditions :

• le certificat d’immatriculation doit inclure les mentions EH, GL, EE ou GH et le véhicule émettre entre 60 et 100 g/km de CO2.
• le modèle hybride combine gaz naturel et essence.

Outre la fiscalité, quels sont les avantages des véhicules hybrides pour une entreprise qui souhaiterait renouveler les voitures de fonction de sa flotte ?

Les voitures hybrides sont très adaptées aux trajets périurbains et routiers car elles permettent de couvrir des distances importantes, ce qui est compatible avec de nombreuses activités professionnelles, pour les chefs d’entreprise, les cadres et les commerciaux qui sont amenés à se déplacer régulièrement et apprécient le confort de conduite de ces véhicules, leur agilité et leur motorisation silencieuse.

Ce sont également des véhicules qui permettent à l’entreprise de diminuer son impact carbone et ses émissions de NOx lorsque les modèles électriques ne peuvent couvrir leurs besoins.

Enfin, les motorisations hybrides invitent davantage les conducteurs à adopter une conduite responsable car elles incitent à anticiper les accélérations et les décélérations. Ce n’est pas aussi négligeable que cela peut paraître car l’éco-conduite influe significativement sur la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre ; mais aussi sur le comportement routier, ce qui contribue à limiter les accidents. Les entreprises en ont pris conscience et forment aujourd’hui leurs salariés, souvent dans le cadre de leur démarche RSE.

ABW Automobiles – Épinal
Groupe Guy Bertrand
6 marques
285 collaborateurs
15 points de vente dans les Vosges, la Haute-Saône et le Haut-Rhin.
www.groupeguybertrand.com

Un article réalisé en partenariat avec le Magazine Debrief, à consulter : ici