Le lanceur d’alerte vosgien Antoine Deltour à nouveau condamné par la justice
Le verdict était attendu dans la journée. Le Vosgien Antoine Deltour, qui avait révélé l’affaire Luxleaks, vient à nouveau d’être condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 500 euros dans son procès en appel, selon un communiqué de son comité de soutien. Antoine Deltour avait en 2014 révélé des documents sur les tax rulings, qui montrent l’organisation de l’exil fiscal de centaines d’entreprises au Luxembourg.
une victoire morale indiscutablE mais…
La Cour d’Appel de Luxembourg devant laquelle était rejugé Antoine Deltour n’est donc pas allé jusqu’à l’acquittement. Mais, souligne son entourage, « pour le première fois, un juge national européen reconnaît le fait justificatif de la violation du secret professionnel dans l’intérêt général. Il s’agit d’une victoire morale indiscutable. » Un paradoxe puisque la reconnaissance par la justice du rôle de lanceur d’alerte n’a néanmoins pas conduit à lever les condamnations.
« Une nouvelle fois, les intérêts financiers privés semblent primer sur l’intérêt collectif et le droit à l’information », conclut le communiqué qui n’indique pas pour l’heure quelle suite Antoine Deltour donnera à cette décision, ni sur un éventuel pourvoi en cassation.
Rejugé dans la même affaire, Raphaël Halet a écopé d’une amende de 1 000 euros. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté.
Le communiqué complet à retrouver ci-dessous :
2017-03-15-pr-verdict-appel-FR v2
