La formation continue, pour apprendre tout au long de la vie
En France, toute personne jeune ou adulte, engagé ou non dans la vie active, peut bénéficier d’une formation.
Des dispositifs mobilisent l’État, les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales. Ils ont pour objectifs :
[ul][li]de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs[/li][li]de permettre leur maintien dans l’emploi [/li][li]de favoriser le développement des compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle[/li][li]de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale[/li][/ul]
La formation professionnelle continue est financée principalement par l’État, les régions, et les entreprises, leurs compétences sont fixées par la loi. Y ont droit, les agents de la fonction publique (dans le cadre du plan de formation à l’initiative de l’administration ou du congé de formation individuel). Les personnes qui ont une activité non salariée (agriculteurs, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales), eux aussi versent une participation obligatoire à la formation et peuvent en bénéficier. Les demandeurs d’emploi peuvent, sous conditions, suivre une formation rénumérée (formation financée par la Région, contrat de professionnalisation, actions de formation financées par le régime de l’assurance chômage ).
Les prestataires qui interviennent dans le domaine de la formation professionnelle continue sont les organismes de formation et les organismes de bilan de compétences. Ils peuvent être publics et dépendre du ministère de l’Education nationale, du Travail de l’emploi et de la cohésion sociale, de l’Agriculture, des chambres consulaires (chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, ou chambres des métiers et de l’artisanat). Ils peuvent être également privés (associations loi 1901 ou non).
La validation des acquis et de l’expérience
La VAE permet à chacun, indépendemment de son âge, son niveau d’études ou son statut (salariés, non salariés, demandeurs d’emploi indemnisés ou non, personnes ayant exercé des activités sociales, bénévoles, etc.), de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle, c’est-à-dire un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
La VAE constitue un premier pas pour les non-diplômés vers la reprise d’études ou de formations mais aussi pour progresser en interne dans son entreprise. Les certifications vont du CAP au BTS.
Les demandes de VAE sont traitées par les dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA). La condition est d’avoir à son actif 3 ans d’expérience professionnelle en rapport avec le contenu de la certification demandée.
La VAE vous intéresse, contactez l’ Académie de Metz Nancy
Dispositif académique de validation d’acquis – DAVEN28 rue de Saurupt – BP 3039 – 54012 Nancy Cedex – tél. 03.83.55.27.98 – ce.daven@ac-nancy-metz.fr
Le congé individuel à la formation
Le CIF s’adresse aux salariés qui souhaitent suivre, à leur initiative, une formation pour réaliser un projet d’évolution personnelle, accéder à une qualification de niveau supérieur, changer d’emploi, de métier, exercer de nouvelles responsabilités tout en étant rémunéré. L’employeur doit répondre dans les 30 jours. Il peut refuser si le salarié ne remplit pas les conditions ; il peut reporter le départ en formation de 9 mois maximum. A l’issue de la formation, le salarié en CDI réintègre son emploi ou un emploi équivalent. L’employeur n’est pas tenu de lui proposer un poste correspondant à sa nouvelle qualification.
Les salariés en CDD doivent avoir travaillé 24 mois (consécutifs ou non) au cours des cinq dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois. Les personnes qui s’inscrivent comme demandeur d’emploi à la suite d’une fin de CDD et qui justifient de six mois d’activité professionnelle, consécutifs ou non, sous CDD au cours des 22 mois qui précèdent la fin du contrat de travail, peuvent bénéficier du CIF-CDD.
Pendant le CIF, le contrat de travail est suspendu mais pas rompu. Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, d’ancienneté. La personne est considérée comme stagiaire de la formation professionnelle et bénéficie à ce titre du maintien de sa protection sociale et est couverte contre le risque d’accident du travail.
Le droit individuel à la formation
Le DIF est un droit reconnu au salarié qui est libre ou non de l’utiliser. Ce dispositif permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures (en cas de temps partiel, la durée de cumule est allongée pour permettre d’atteindre le quota). Sont concernés les salariés en CDI – à temps complet ou partiel – ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, ainsi que les salariés en CDD ; il ne concerne pas les apprentis ni les salariés en contrat de professionnalisation.
La mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail, sauf disposition conventionnelle contraire. Elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le salarié perçoit de l’employeur une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence.
Les actions de formation prioritaires peuvent être définies par accord collectif d’entreprise ou de branche ou par accord interprofessionnel. Le salarié peut alors choisir une formation parmi celles-ci (ce n’est pas une obligation). A défaut d’accord, les actions de formation accessibles au titre du DIF doivent constituer un action de promotion en vue d’une qualification plus élevée ou de l’acquisition, de l’entretien ou du perfectionnement des connaissances du salarié. L’employeur doit donner son accord sur le choix de l’action de formation. Il dispose d’un délai d’un mois pour répondre au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation. Pour les salariés en CDD, le coût de la formation est pris en charge par le Fongecif qui rembourse également l’allocation de formation à l’employeur.
CCD ou CDI, Le Fongecif Lorraine peut accompagner le salarié tout au long de sa démarche (construction du projet, montage du dossier ) et instruit le dossier pour qu’il soit examiné par sa commission paritaire (composée de représentants d’employeurs et de salariés). C’est cette commission qui décide de financer ou non la demande en fonction de ses priorités et critères.
Fongecif à Epinal – sur RDV uniquement : 21 Avenue GAMBETTA – 88000 EPINAL
tél 03 83 30 82 80 info@fongecif-lorraine.org
